Obtention de l’acte de naissance au Congo

L’acte de naissance s’obtient à la mairie au moment de la déclaration de naissance, l’usager doit:

  • Remplir et signer une fiche de renseignement en vue de l’établissement d’un acte de naissance.
  • Présenter la déclaration de naissance délivrée par une sage femme ou par un médecin accoucheur. Elle peut être effectuée par le père, la mère ou un parent proche de l’enfant, un ascendant ou la personne qui a eu à assister à la naissance de l’enfant.
  • La délivrance de l’acte de naissance est gratuite.

Le délai de retrait de l’acte est de 14 jours à compter de la date du dépôt.

N.B.: La déclaration de naissance délivrée par la sage-femme est valable pour 30 jours selon la loi 93/84 du code de la famille congolais. Dépasser les 30 jours, il est demandé aux parents la fiche de suivi de grossesse, qu’ils présenteront à la mairie afin qu’il leur soit délivrée une attestation de non déclaration de naissance, qu’ils présenteront ensuite au tribunal. Ainsi le tribunal délivrera la déclaration tardive de naissance.

Obtention de la copie d’acte de naissance/extrait d’acte de naissance

Pour obtenir une copie d’acte de naissance et/ou un extrait d’acte de naissance, l’usager doit présenter son acte de naissance à l’Etat civil. Le retrait se fait dans un délai de 48h.

Cas de perte d’acte de naissance

En cas de perte d’acte de naissance, le concerné doit se rendre à la mairie de base où le 1er acte de naissance a été établit, y déclarer la perte de son acte de naissance, en donnant toute information nécessaire : noms et prénoms et date de naissance. Le retrait s’effectue dans un délai de 48h.